Code de la défense

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2022

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Article R2352-121-3

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2022

Créé par Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 - art. 2

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

2° L'adresse du domicile du demandeur ;

3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme de formation concerné et de son adresse.


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