Code du sport
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Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022
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Annexe II-12-2 b

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2022

Modifié par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 1

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France

Formulaire de déclaration

Nom :

Prénom (s) :

Adresse :

Nationalité :

Activité physique ou sportive encadrée :

Fonction exercée :

Principal lieu d'exercice envisagé (5) :

Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive

atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.

Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.


(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal .

(6) Information à caractère facultatif.

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