Code du travail

Version en vigueur depuis le 24 juin 2021

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Article D6123-1-2

Version en vigueur depuis le 24 juin 2021

Création Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 - art. 1

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2 son programme et son bilan annuels d'activités.


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