Code de l'urbanisme

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Article R141-6

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 - art. 3

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.


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