Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur au 04 mai 2021
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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre II

R. 121-1 à R. 121-39

Au titre III

R. 131-1 à R. 131-8

Application de plein droit

Au titre IV

R. 140-1

R. 141-1 à R. 141-13

R. 142-11
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-12 à R. 142-15
R. 142-16du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021
R. 142-17 à R. 142-23
R. 142-24 et R. 142-25du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 142-26 à R. 142-32

R. 142-41 à R. 142-58


Conformément à l’article 6 du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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