Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
Naviguer dans le sommaire du code

Article L5132-6-1

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020

Création LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5132-6, les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée, tels que mentionnés à l'article L. 1251-58-1, avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret. Dans ce cadre, la durée totale d'une mission ne peut excéder trente-six mois.


Retourner en haut de la page