Code de l'éducation
Version en vigueur au 06 mai 2021
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Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.


Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

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