Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Article R224-44-2

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2020

Création Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 5

L'entretien comporte :

1° La vérification du système thermodynamique ;

2° Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;

3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;

4° Le réglage du système thermodynamique ;

5° La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.


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