Code des transports
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Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
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Article D4221-40

Version en vigueur depuis le 10 avril 2020

Modifié par Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 2

La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins :

1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ;

2° Une fois tous les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants.

Toutefois, pour les bateaux ou engins flottants neufs, à l'exception des bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers, la première visite à sec après la mise en service a lieu dans les dix ans suivant la première délivrance du titre de navigation.


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