Code du travail

Version en vigueur depuis le 18 mars 2020

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Article D6324-1

Version en vigueur depuis le 18 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 - art. 1

La reconversion ou la promotion par alternance mentionnée à l'article L. 6324-1 s'effectue selon les modalités et la durée prévues aux articles L. 6325-11 à L. 6325-15, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2 et L. 6323-6 et de validation des acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5, pour lesquelles cette durée n'est pas applicable.


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