Article D451-73

Code de l'action sociale et des familles

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire (Articles R112-1 à R587-1)
- Livre IV : Professions et activités sociales (Articles R411-1 à R474-26)
  - Titre V : Formation des travailleurs sociaux (Articles R451-1 à D451-104)
    - Chapitre unique : Dispositions générales (Articles R451-1 à D451-104)
      - Section 3 : Formations et diplômes du travail social (Articles D451-8 à D451-104)
        Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social (Articles R451-66 à D451-104)
        Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur. (Articles D451-73 à D451-78)
        Article D451-73
        Article D451-73-1
        Article D451-74
        Article D451-75
        Article D451-76
        Article D451-77
        Article D451-78

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024

Modifié par Décret n°2024-696 du 5 juillet 2024 - art. 1

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction éducative, d'animation et d'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap.

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.

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