Code du travail
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Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019
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Article D6422-8

Version en vigueur depuis le 04 novembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3

Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail, dans la limite de vingt-quatre heures, continues ou discontinues, par validation.

Toutefois, cette limite peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les travailleurs n'ayant pas atteint un niveau 4 de qualification, au sens du cadre national des certifications professionnelles, ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.


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