Code du sport

Version en vigueur du 15 avril 2019 au 04 août 2021

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Article R232-68

Version en vigueur du 15 avril 2019 au 04 août 2021

Modifié par Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 40

L'agrément des personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 est accordé par l'Agence française de lutte contre le dopage dans les conditions qu'elle définit.

Il ne peut être accordé aux professionnels de santé qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire dans les cinq années qui précèdent.

L'agrément est donné pour une durée de deux ans renouvelable.


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