Article R592-10 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

Version en vigueur au 21 avril 2021

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R596-17)
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles R592-1 à R596-17)
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R592-1 à R592-61)
      - Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts (Articles R592-8 à R592-16)
        Article R592-8
        Sous-section 1 : Procédure d'agrément (Articles R592-9 à R592-11)
        Article R592-9
        Article R592-10
        Article R592-11

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Article R592-10

Modifié par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2

La décision agréant un organisme extérieur est délivrée pour une durée limitée et, le cas échéant, peut fixer des conditions particulières.

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