Article R592-5 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

Version en vigueur au 21 avril 2021

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles D510-1 à R596-17)
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Articles R592-1 à R596-17)
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R592-1 à R592-61)
      - Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-2 à R592-7)
        Article R592-2
        Article R592-3
        Article R592-4
        Article R592-5
        Article R592-6
        Article R592-7

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Article R592-5

Modifié par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2

Les décisions relatives aux congés sont prises par l'administration dont relève le fonctionnaire.

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