Code du travail
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Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2021
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Article R6316-3

Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)

Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle selon des modalités qu'il détermine.

Cette liste est mise à la disposition du public.


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