Article R161-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 21 avril 2021

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-1 à R161-69-15)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-1 à R161-19-2)
        Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-3 à R161-8-1)
        Article R161-3
        Article R161-4
        Article R161-4-1
        Article R161-5
        Article R161-6
        Article R161-7
        Article R161-8
        Article R161-8-1

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Article R161-3

Modifié par Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

La durée prévue par l'article L. 161-8 pendant laquelle le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixée à douze mois.

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