Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 01 juillet 2021
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Article R123-58 (abrogé)

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 01 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
Création Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 - art. 1

Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales en prévoit la signalétique, notamment les dispositions graphiques d'information et de localisation, les conditions d'accès permanent et les modalités d'installation de nature à en assurer la protection.

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