Code de la défense

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article R2321-1-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1136 du 13 décembre 2018 - art. 1

Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2321-2-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier une menace susceptible d'affecter la sécurité des systèmes d'information. Ils visent à détecter les communications et programmes informatiques malveillants et à recueillir et analyser les seules données techniques nécessaires à la prévention et à la caractérisation de la menace.


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