Article R2194-9 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie réglementaire (Articles R2100-1 à D3381-5)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2100-1 à R2691-1)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R2100-1 à R2197-25)
    - Article R2100-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2191-1 à R2197-25)
      Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ (Articles R2194-1 à R2194-10)
      Section 1 : Modifications autorisées (Articles R2194-1 à R2194-9)
      Sous-section 6 : Modification de faible montant (Articles R2194-8 à R2194-9)
      Article R2194-8
      Article R2194-9

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Article R2194-9

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 2194-8 sont effectuées, l'acheteur prend en compte leur montant cumulé.

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