Code de la commande publique
Version en vigueur au 15 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code


L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :
1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;
3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

Retourner en haut de la page