Code de la commande publique
Version en vigueur au 15 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code


Toute modification des documents de la consultation est communiquée à l'ensemble des opérateurs économiques, aux candidats admis à présenter une offre ou à tous les soumissionnaires, dans des conditions garantissant leur égalité et leur permettant de disposer d'un délai suffisant pour remettre leurs candidatures ou leurs offres.

Retourner en haut de la page