Article L2152-1 - Code de la commande publique - Légifrance

Code de la commande publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Code de la commande publique
Partie législative (Articles L1 à L3381-3)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2691-2)
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L2100-1 à L2197-7)
    - Article L2100-1
    - Article L2100-2
    - Titre V : PHASE D'OFFRE (Articles L2151-1 à L2153-2)
      Chapitre II : Examen des offres (Articles L2152-1 à L2152-8)
      Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (Articles L2152-1 à L2152-4)
      Article L2152-1
      Article L2152-2
      Article L2152-3
      Article L2152-4

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Article L2152-1

Version en vigueur depuis le 01 avril 2019

Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

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