Article D124-1 - Code de l'aviation civile - Légifrance

Code de l'aviation civile

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 14 octobre 2018 au 01 novembre 2023

Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D121-1 à D611-5)
- LIVRE Ier : AERONEFS. (Articles D121-1 à D136-14)
  - TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS (Articles D121-1 à D124-2)
    - CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD (Articles D124-1 à D124-2)
      Article D124-1
      Article D124-2

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Article D124-1 (abrogé)

Version en vigueur du 14 octobre 2018 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé par Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 - art. 2

Le seuil prévu au II de l'article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.

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