Article L5411-6-3
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 59
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.