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Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2022
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Article L6316-3

Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2022

Création LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 6 (V)

Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixe les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article L. 6316-1 ainsi que les modalités d'audit associées qui doivent être mises en œuvre.

Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.


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