Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article R312-49

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 3

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation au premier alinéa :

1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir :

a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ;

b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents ;

c) 300 000 munitions lorsqu'elles comptent 500 adhérents ou plus ;

2° Les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc.


Conformément aux II et III de l'article 19 du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2024.

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