Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Version en vigueur au 13 mai 2021
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Article 28


Registre et traçabilité
L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignées pour chaque déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport reçu les informations suivantes :


- la date de réception du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- le cas échéant, l'immatriculation du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- le nom et l'adresse de la personne expéditrice du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- la date de dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;
- la date d'expédition du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué ;
- le nom et l'adresse de l'installation de traitement du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué.

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