Article R4451-41 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 27 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à R4453-34)
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-135)
        Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention (Articles R4451-40 à R4451-51)
        Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants (Articles R4451-40 à R4451-43)
        Paragraphe 1 : Vérification initiale (Articles R4451-40 à R4451-41)
        Article R4451-40
        Article R4451-41

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Article R4451-41

Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

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