Article R4412-146 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 26 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
        Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire (Articles R4412-145 à R4412-148)
        Article R4412-145
        Article R4412-146
        Article R4412-147
        Article R4412-148

Naviguer dans le sommaire du code

Article R4412-146

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.

Retourner en haut de la page

Votre avis