Article D6321-3 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 - art. 3
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de travail.
Lorsqu'elle comporte un enseignement pratique, ce dernier peut être donné sur les lieux de travail. Dans ce cas, un compte rendu des mesures prises pour que l'enseignement réponde aux conditions fixées à l'article D. 6321-1 est adressé au comité social et économique ou, à défaut, à la commission spéciale mentionnée à l'article R. 2323-3.