Article L2123-23
Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 29 décembre 2019
Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
POPULATION (habitants) | TAUX (en % de l'indice 1015) |
|---|---|
Moins de 500 | 17 |
De 500 à 999 | 31 |
De 1 000 à 3 499 | 43 |
De 3 500 à 9 999 | 55 |
De 10 000 à 19 999 | 65 |
De 20 000 à 49 999 | 90 |
De 50 000 à 99 999 | 110 |
100 000 et plus | 145 |
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.
L'indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa, à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration.