Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 09 décembre 2017 au 26 novembre 2021

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Article R242-34

Version en vigueur du 09 décembre 2017 au 26 novembre 2021

Modifié par Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017 - art. 1

Distinctions, qualifications et titres.

Dans le cadre de son activité professionnelle, le vétérinaire peut faire état de distinctions honorifiques reconnues par la République française et de titres et diplômes listés par le conseil supérieur de l'ordre. Il lui est interdit d'usurper des titres ou de se parer de titres fallacieux.

Peuvent seuls se prévaloir, dans l'exercice de leur profession, du titre de vétérinaire spécialiste les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires et, les vétérinaires titulaires d'un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire dans les conditions prévues par l'article R. 812-55.


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