Code de l'environnement
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Version en vigueur du 06 novembre 2017 au 31 août 2019
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Article R214-129

Version en vigueur du 06 novembre 2017 au 31 août 2019

Modifié par Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017 - art. 1

Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement publié au Journal officiel. La liste complète des agréments délivrés et, le cas échéant, retirés est publiée au Journal officiel au moins une fois par an.


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