Code de l'environnement
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Version en vigueur du 06 novembre 2017 au 31 août 2019
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Article R214-132

Version en vigueur du 06 novembre 2017 au 31 août 2019

Modifié par Décret n°2017-1532 du 3 novembre 2017 - art. 1

L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement si l'organisme ne respecte pas les obligations qui découlent de son agrément ou cesse de remplir l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'agrément, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations.


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