Article L5524-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 26 février 2021

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
      - Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5524-1 à L5524-10)
        Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte (Articles L5524-1 à L5524-6)
        Article L5524-1
        Article L5524-2
        Article L5524-3
        Article L5524-4
        Article L5524-5
        Article L5524-6

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Article L5524-1

Modifié par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6

L'article L. 5411-5 n'est pas applicable à Mayotte.

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