Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Article D212-46

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1

L'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation établit et gère le fichier central zootechnique des équidés et le fichier central zootechnique des camélidés, qui regroupent les informations relatives à la propriété, à la détention et à l'identification des équidés et des camélidés nés ou détenus en France. Le fichier central zootechnique des équidés contient en outre les données sanitaires et zootechniques relatives à ces équidés.

Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent le contenu et les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces fichiers.


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