Code de la défense
Version en vigueur au 22 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

La commission est présidée par un officier général de la 1re section en activité ou un contrôleur général des armées de la 1re section en activité. Elle comprend en outre :

1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et à la gendarmerie nationale ;

2° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

3° Un officier général ou de rang correspondant représentant la force armée ou la formation rattachée dont relève l'intéressé.

Retourner en haut de la page