Code de la santé publique

Version en vigueur du 08 mai 2017 au 01 juin 2023

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Article D6124-306 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2017 au 01 juin 2023

Abrogé par Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-817 du 5 mai 2017 - art. 1

L'admission d'un patient dans un établissement d'hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont prononcées par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur mentionné à l'article D. 6124-308.

Le médecin traitant, ou à défaut le médecin désigné par le patient, donne son accord à la prise en charge. Il est le référent médical du patient pendant le séjour.


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