Code de la santé publique

Version en vigueur du 08 mai 2017 au 01 juin 2023

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Article D6124-308 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2017 au 01 juin 2023

Abrogé par Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2017-817 du 5 mai 2017 - art. 1

La coordination des prises en charge est assurée, sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluri-professionnelle, comportant au moins :

1° Un infirmier ;

2° Un assistant social à temps partiel.

La possibilité de recours aux compétences d'un psychologue doit être organisée.

Cette coordination est réalisée en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile. Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical de l'établissement, conformément à son projet médical. Il veille notamment à l'adéquation et à la continuité des prestations fournies aux patients et à la bonne transmission des dossiers médicaux nécessaires à la continuité des soins.

Les personnels mentionnés au premier alinéa, au 1° et au 2° sont salariés de l'établissement ou salariés d'une personne morale ayant conclu une convention avec cet établissement.


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