Article D6353-4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2017 au 01 janvier 2019
Abrogé par Décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 - art. 2
L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation.
Pour établir l'assiduité d'un stagiaire, sont pris en compte :
1° Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
2° Les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
3° Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
4° Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1° de l'article L. 6353-1.