Code du patrimoine
Version en vigueur au 20 janvier 2020
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Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALERESSORT

Commission Centre-Nord

Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France

Commission Ouest

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

Commission Est

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Commission Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Commission Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

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