Code du sport
Version en vigueur au 18 avril 2021
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Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.

Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.

La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.

L'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général.

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