Code de l'environnement
Version en vigueur au 19 février 2018
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L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.


Conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2017 sous réserve des dispositions prévues audit article.

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