Code de la santé publique
Version en vigueur au 22 mars 2020
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Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

Le comité exerce sa mission en toute indépendance.

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