Article L3845-1

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 janvier 2017 au 12 mai 2020

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3845-2)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3845-2)
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (Articles L3845-1 à L3845-2)
        Article L3845-1
        Article L3845-2

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Version en vigueur du 21 janvier 2017 au 12 mai 2020

Modifié par Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 4

Les articles L. 3115-1, L. 3115-2, L. 3115-6, L. 3115-7 et L. 3115-10, dans leur version résultant de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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