Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 09 mars 2023

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Article R543-56

Version en vigueur depuis le 09 mars 2023

Modifié par Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 2

Les opérateurs d'installations qui effectuent des opérations de tri sur des déchets d'emballages ménagers sont tenus de communiquer à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les données statistiques relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées chaque année par catégories.


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