Article R131-31-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 1
Création Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 1
Toute forme de communication, notamment visuelle, de l'Agence française pour la biodiversité, mentionne le ministère chargé de l'environnement.