Article D3141-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-3)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
        Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
        Sous-section 1 : Ordre public (Articles D3141-5 à D3141-6)
        Article D3141-5
        Article D3141-6

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Article D3141-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

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