Article R4312-92 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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« Article R4312-92 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles R4301-1 à D4393-17)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-1 à R4312-92)
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers (Articles R4312-1 à R4312-92)
        Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice (Articles R4312-59 à R4312-92)
        Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (Articles R4312-89 à R4312-92)
        Article R4312-89
        Article R4312-90
        Article R4312-91
        Article R4312-92

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Article R4312-92

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2016

Création Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.

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